- police du contrat
- регламентация условий договора подзаконными нормативными актами
Dictionnaire de droit français-russe.
police du contrat
Regardez d'autres dictionnaires:
POLICE — Les fonctions et les services de la police en France recouvrent des domaines très divers. Le Code de procédure pénale assigne d’abord à la police judiciaire de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en… … Encyclopédie Universelle
police — 1. (po li s ) s. f. 1° Organisation politique. • La pente vers soi est le commencement de tout désordre, en guerre, en police, en économie, PASC. Pens. XXIV, 56, éd. HAVET.. • La police céleste avec laquelle Dieu régit les hommes l oblige à … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… … Encyclopédie Universelle
Contrat Administratif En France — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
Contrat administratif en france — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
Contrat De Partenariat — Pour les articles homonymes, voir CDP. Le contrat de partenariat en France (CDP) est une des dernières formes de contrat public créée en 2004 par le législateur à classer parmi les formes de Partenariat public privé. Sommaire 1 Définition juri … Wikipédia en Français
Contrat D'insertion Professionnelle — Pour les articles homonymes, voir CIP. Pour consulter un article plus général, voir : Contrat de travail en France. Le contrat d insertion professionnelle (CIP) est un type de contrat de travail à durée déterminée pour les moins de 26 ans… … Wikipédia en Français
Contrat d'Insertion Professionnelle — Pour les articles homonymes, voir CIP. Pour consulter un article plus général, voir : Contrat de travail en France. Le contrat d insertion professionnelle (CIP) est un type de contrat de travail à durée déterminée pour les moins de 26 ans… … Wikipédia en Français
Police Militaire — de Singapour, 2001 … Wikipédia en Français
Police militaire — de Singapour, 2001 … Wikipédia en Français
Police d'assurance — ● Police d assurance écrit comportant un contrat d assurance … Encyclopédie Universelle
